L’homosexualité

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La présente recherche s’intéresse essentiellement à la situation spécifique des homosexuels en Mauritanie. Le terme « homosexuel » désigne tant les hommes que les femmes mais lorsqu’il s’agira d’insister sur la dimension spécifique de l’expérience des uns ou des autres, le Cedoca utilisera alors les termes « gay » et « lesbienne ». D’autres termes et sigles utilisés par les sources consultées dans le cadre de cette recherche sont également cités dans le présent document ; c’est le cas des sigles HSH (hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes), LGBT, LGBTQI+ et du terme wolof gordiguen signifiant littéralement « homme-femme ».

 

Le présent rapport constitue une mise à jour du COI Focus daté du 5 septembre 2016. Le Cedoca a clôturé la recherche le 19 avril 2023.

L’article 308 du Code pénal condamne à la peine de mort les rapports sexuels entre les hommes. S’il s’agit de deux femmes, elles seront punies par la peine prévue à l’article 306, c’est-à-dire trois mois à deux ans d'emprisonnement et une amende. Les relations sexuelles hors mariage relèvent du crime de la Zina et sont constatées, selon l’article 307, soit par l’aveu de l’auteur soit par quatre témoins de l’acte.

Aucune des sources consultées ne rapporte de cas de condamnations judiciaires sur base de l’article 308. Des homosexuels ont déjà été condamnés pour d’autres motifs tels que la prostitution, l’atteinte à la pudeur et aux moeurs islamiques ou l’incitation à la débauche. C’est le cas des huit homosexuels arrêtés en janvier 2020 après la diffusion d’une vidéo les montrant en train de fêter un anniversaire dans un restaurant. Ils ont été condamnés par un tribunal correctionnel à six mois de prison, avec sursis pour sept d’entre eux.

Le racket des homosexuels par les forces de police est une réalité en Mauritanie. Selon une source locale, il ne s’agit pas d’une pratique généralisée et ce sont surtout les étrangers qui en sont victimes.

L’homosexualité n’est pas un sujet public comme c’est le cas de certains pays de la sous-région ; la presse mauritanienne n’en parle pas et les sources consultées ne rapportent pas de prise de position de leaders politiques ou religieux. La prise en charge des homosexuels n’est possible que par le biais des activités menées dans le cadre de la lutte contre le sida. Des groupes de défense des droits des homosexuels existent mais ils ne sont ni reconnus ni visibles.

La situation des femmes lesbiennes n’est pas documentée et selon certaines sources, celles-ci sont « complètement ignorées ».

D’après plusieurs sources, le rejet de la famille constitue la principale crainte des homosexuels en Mauritanie et les conséquences sociales diffèrent en fonction de plusieurs facteurs comme le niveau d’éducation, le réseautage, les ressources financières, la profession, etc. La société mauritanienne est décrite comme étant relativement tolérante sauf à l’égard des personnes qui se comportent de manière « provocante ». Les gordiguen (de profession), invités à participer à des fêtes de mariage ou à d’autres fêtes populaires, bénéficient quant à eux d’un statut particulier dans la société.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité. 
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Mauritanie