L'homosexualité

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La présente recherche s’intéresse essentiellement à la situation spécifique des homosexuels au Togo. Le terme « homosexuel » désigne tant les hommes que les femmes mais lorsqu’il s’agira d’insister sur la dimension spécifique de l’expérience des uns ou des autres, le Cedoca utilisera alors les termes « gay » et « lesbienne ».

Dans le discours international sur les droits humains, le sigle LGBTQI (Lesbiennes, Gays, Bisexuel-les, Trans, Queer et Intersexes) désigne les minorités sexuelles. Il permet également de désigner les institutions, organisations et individus qui militent pour la défense de leurs droits.

La recherche documentaire couvre la période de janvier 2020 à mai 2023.

Ce rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 25 novembre 2019.

Le Code pénal togolais de 2015 condamne à une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et/ou à une amende pouvant aller jusqu’à trois millions de francs CFA tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe. Il criminalise également l’incitation à l’outrage aux bonnes mœurs ce qui, d’après les sources, pourrait être utilisé contre les organisations des droits de l’homme qui défendent les droits des personnes LGBT. Il n’existe aucune loi qui protège ou défend les droits des homosexuels au Togo.

Ces dispositions du Code pénal ne sont pas appliquées. Lorsqu’un homosexuel est arrêté, il l’est sur base d’un autre motif. D’après l’association Afrique Arc-en-ciel Togo, le faible taux d’application des textes peut s’expliquer par l’intervention d’associations auprès des officiers de police/gendarmerie afin d’éviter un transfert au parquet puis à la prison.

S’agissant de l’attitude des forces de l’ordre, les sources précisent qu’elles commettent des abus et des violations à l’égard des personnes homosexuelles (agressions physiques et verbales, arrestations et détentions arbitraires, chantages et extorsions de fonds). De manière générale, la stigmatisation sociale au Togo empêche les victimes de discrimination basée sur l’orientation sexuelle de dénoncer ces abus.

L’homosexualité est considérée par la société togolaise comme un comportement non conforme à l’ordre social, ce qui contraint souvent les homosexuels à passer sous silence leur orientation sexuelle pour ne pas être rejetés. Les personnes LGBT sont victimes de violences homophobes, notamment de la part de leur entourage, mais également de discriminations sociales au niveau de l’emploi, du logement et de l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Des progrès sont toutefois enregistrés dans le domaine de la santé, avec la prise en compte des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, dans la lutte contre le VIH/Sida. Dans les médias, par ailleurs, l’homosexualité est souvent présentée de manière négative. Ceux-ci, y compris les réseaux sociaux en ligne, ont amplifié un incident survenu le 3 avril 2022, au cours duquel une foule de jeunes en colère a attaqué et chassé plusieurs clients d'un restaurant de la plage de Lomé en raison d’un comportement efféminé. Cet événement a donné lieu à des déclarations anti-LGBT et des menaces de la part de représentants du gouvernement et du public.

Dans un tel contexte, les sources s’accordent à dire que les homosexuels ne peuvent s’exprimer publiquement dans les médias et qu’aucune manifestation publique n’est organisée pour la défense de leurs droits. Les lieux de rencontre ne sont ni publics ni affichés. Au Togo, les rencontres ont lieu dans la clandestinité. Les réseaux sociaux constituent un nouvel espace de rencontre, mais ils ne sont pas non plus à l’abri de violences. Quant aux associations de défense des droits des homosexuels présentes sur le terrain, elles peuvent travailler sous le couvert de la lutte contre le VIH/Sida. Aucune association identitaire n’est officiellement enregistrée en tant que telle. Elles font parfois l’objet de menaces.

Aussi bien les acteurs politiques togolais que les leaders religieux condamnent la pratique de l’homosexualité.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA), le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
Togo