Mariages forcés

Français

Le consentement est le facteur principal qui détermine le caractère libre ou forcé d’un mariage, selon la plupart des sources consultées par le Cedoca. Des mariages forcés se produisent parfois en Algérie et sont généralement motivés par le besoin de marier une fille qui pourrait apporter un déshonneur à l’ensemble de sa famille.

L’Algérie a pris quelques engagements internationaux visant à lutter contre les mariages forcés et a modifié son code de la famille en 2005 afin d’exiger le consentement des deux parties au mariage. Toutefois, au-delà de cette volonté politique, les traditions, les diverses interprétations possibles du prescrit légal ou du Coran ainsi qu’une progression de l’intégrisme religieux peuvent maintenir diverses discriminations, dont l’absence d’un réel consentement, envers les femmes.

Selon la dernière enquête « par grappes à indicateurs multiples » réalisée en 2012-2013, 3,1 % des femmes sont mariées avant l’âge légal de 19 ans. Le niveau d’instruction et la région de résidence sont des facteurs ayant une certaine influence sur ce taux de prévalence.

Les femmes et les enfants ont un accès théorique à la justice mais, dans les faits, des contraintes économiques ou sociales freinent ces mêmes personnes à faire appel au système étatique afin de faire valoir leurs droits. Qui plus est, les sources consultées par le Cedoca ne font état d’aucune intervention policière ou judiciaire en faveur d’une victime (potentielle ou réelle) d’un mariage forcé. Une concertation intrafamiliale est toutefois envisageable.

Plusieurs centres d’hébergement, gérés par l’Etat ou la société civile, sont susceptibles d’accueillir des femmes victimes de violence. Toutefois, ces centres se limitent aux grandes villes et les associations qui viennent en aide aux filles mineures peuvent rencontrer des ennuis judiciaires. De plus, les propriétaires de logements sont peu enclins à louer leur bien à des femmes seules.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

 

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Algérie

Nouvelle adresse CGRA