Le présent rapport fournit des informations sur la situation des minorités sexuelles et de genre en Guinée, en particulier sur la situation des homosexuels, des lesbiennes et des personnes transgenres. Il a été réalisé avec l'aide du Fonds européen pour l'asile, la migration et l'intégration (FAMI).
Ce document est une mise à jour du COI Focus du 28 novembre 2017 qui a pour titre L’homosexualité et rassemble des informations sur une période de cinq ans, du 1er octobre 2018 au 1er octobre 2023. Le Cedoca a clôturé les recherches le 2 octobre 2023.
Le 5 septembre 2021, le président Alpha Condé a été renversé par une partie de l’armée. Une transition militaire est depuis lors en cours, avec le lieutenant-colonel Mamadi Doumbouya à sa tête. De nombreux acteurs politiques et de la société civile sont en désaccord avec le programme de la transition et réclament le retour à l’ordre constitutionnel. De manière générale, les décideurs politiques ne s’expriment pas sur le thème des minorités sexuelles et de genre. Les leaders religieux proscrivent la pratique de l’homosexualité.
Le Code pénal de 2016 condamne à un emprisonnement de six mois à trois ans et/ou à une amende pouvant aller jusqu’à un million de francs guinéens tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe. Il criminalise également l’outrage public à la pudeur. Il n’existe par contre aucune loi qui protège ou défend les droits des personnes LGBT+.
Ces dispositions légales sont, d’après les sources consultées, rarement appliquées mais des personnes LGBT+ peuvent être arrêtées pour d’autres motifs. Aucune action en justice sur la base de la loi criminalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe n’a été rapportée pour la période examinée. Les forces de l’ordre procèdent à des arrestations, des actes de harcèlement et d’extorsion à l’encontre de personnes LGBT+ en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Les descentes de police dans les lieux fréquentés par la communauté LGBT+ sont plus nombreuses depuis le renversement du président Alpha Condé. Des violences interviennent lorsque des personnes LGBT+ sont placées en garde à vue dans les commissariats de police. Par le biais de la corruption, les personnes LGBT+ interpellées par la police parviennent à monnayer leur libération et à éviter les poursuites judiciaires. La stigmatisation sociale empêche les victimes de discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou de genre de dénoncer les cas de violence. Les forces de l’ordre se montrent réticentes à protéger les personnes LGBT+ victimes d’abus.
L’homosexualité est considérée par la société guinéenne comme un comportement non conforme à l’ordre social. De profonds tabous religieux et culturels persistent concernant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Les médias présentent souvent l’homosexualité de manière négative. Les personnes LGBT+ sont victimes de violences homophobes, notamment de la part de leur entourage, mais également de discriminations sociales au niveau de l’emploi, du logement et de l’accès à l’éducation et aux soins de santé.
La population LGBT+ en Guinée est souvent amenée à vivre dans la discrétion pour éviter le rejet et les violences. Dans certains cas, des personnes LGBT+ jouissant d’un statut social et d’aisance financière peuvent bénéficier d’une meilleure situation due au fait qu’elles peuvent subvenir aux besoins de leur entourage. Depuis l’instauration des autorités de transition, les sites de rencontre spécifiquement dédiés à la communauté LGBT+ ont été fermés. Désormais, les personnes LGBT+ se retrouvent dans des lieux ouverts à tous, où il existe une certaine tolérance à leur égard. Les groupes représentant explicitement les droits de la communauté LGBT+ ne parviennent pas à obtenir une reconnaissance légale et seule une organisation défend les droits des personnes LGBT+, sous couvert de la promotion de la santé publique et de la prévention contre le VIH sida.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.