Retour au pays après un épisode migratoire

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Le présent document est une mise à jour du COI Focus daté du 9 janvier 2020 qui a pour titre Salvador. Retour au pays des ressortissants. Il s’intéresse à la situation des Salvadoriens rentrés au pays de façon volontaire ou sous la contrainte entre le 1er janvier 2015 et le 8 décembre 2020.

La recherche a été clôturée le 8 décembre 2020.

D’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), le Salvador représente en 2019 à l’échelle mondiale la septième nationalité d’origine de demandeurs de protection internationale. Le manque d’opportunités économiques est le principal motif d’émigration invoqué par les ressortissants qui prennent le plus souvent la direction du Mexique et des Etats-Unis. Le flux vers les Etats-Unis s’est ralenti depuis 2009 d’abord en raison de la constance des expulsions et ensuite à cause de politiques visant à dissuader de migrer et de demander une protection internationale. Le flux de retour depuis l’étranger a augmenté de 20.538 en 2016 à 37.316 en 2019. Depuis la Belgique, entre 2015 et le 30 novembre 2020, 130 retours volontaires ont eu lieu, mais aucun retour forcé n’a été opéré.

L’Etat a élaboré un vaste cadre institutionnel et juridique pour faciliter le processus de réinsertion, auquel appartiennent les lois spéciales relatives d’une part à la protection et au développement de la personne migrante et de sa famille (2011) et d’autre part aux migrations (2019) ainsi que diverses institutions dont la Direction de l’assistance aux migrants (Dirección de Atención al Migrante, DAMI), le Centre d’assistance au migrant salvadorien (Centro de Atención al Migrante), le Conseil national pour la protection et le développement de la personne migrante et de sa famille (Consejo Nacional para la Proteccion y Desarrollo de la Persona Migrante y su Familia, CONMIGRANTES). La politique de réintégration du Salvador envers ses migrants est saluée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), mais d’autres observateurs relaient un manque de suivi, une coordination interinstitutionnelle améliorable et un nombre de bénéficiaires largement insuffisant.

La société civile compte plusieurs initiatives de soutien au retour, parmi lesquelles figurent la certification des compétences, l’accompagnement dans le recrutement et la concertation intersectorielle. De telles initiatives sont mises en œuvre notamment par l'Association salvadorienne des rapatriés (Alianza de Salvadoreños Retornados, ALSARE) et l’Institut salvadorien du migrant (Instituto Salvadoreño del Migrante, INSAMI).

L’OIM, l’UNHCR et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) oeuvrent pour l’intégration professionnelle et le soutien psychosocial des migrants de retour. L’OIM fournit en cas de retour volontaire une assistance en matière de logement, d’entrepreneuriat, de santé et autres. En cas de retour forcé, son soutien consiste en des interventions au niveau de la communauté : rénovation d’infrastructures, renforcement de la gouvernance locale et de leaders sociaux, implémentation d’activités de cohésion sociale.

Il n’existe pas de mécanisme de suivi systématique relatif à la sécurité des Salvadoriens expulsés.

Pour rappel, 99,6% des rapatriés proviennent des Etats-Unis et du Mexique en 2020. C’est ce contexte spécifique qu’examinent les sources. Selon elles, des rapatriés ont fait l’objet de meurtres, d’extorsion, de menaces, de violences de genre, d’(auto-) confinement, de déplacement, de stigmatisation/discrimination, de harcèlement policier, de disparitions, de séparations des familles ou encore de recrutements forcés.

S’agissant de l’éventuel impact d’antécédents migratoires sur la situation au retour, les différents interlocuteurs consultés s’accordent, à quelques nuances près, pour dire qu’un épisode migratoire n’engendre pas à lui seul un risque d’insécurité au retour. D’après plusieurs d’entre eux, la situation au retour dépend fortement des circonstances préalables au départ.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
Salvador

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