Retour au pays des ressortissants

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Le présent document est une mise à jour du COI Focus Salvador. Retour au pays des ressortissants daté du 19 juillet 2019. Il s’intéresse à la situation des Salvadoriens rentrés au pays depuis 2015, de façon volontaire ou sous la contrainte.

Cette mise à jour s’intéresse en particulier au facteur que joue la migration dans la situation des Salvadoriens de retour.

D’après les sources consultées, le manque d’opportunités économiques apparaît comme le principal motif de l’émigration depuis le Salvador.

Les flux migratoires prennent essentiellement la direction du Mexique et des Etats-Unis. Le flux s’est ralenti vers les Etats-Unis depuis 2009 en raison de la constance des expulsions. La période comprise entre janvier et septembre 2019 a vu le retour de 28.753 Salvadoriens (au moins 115 par jour), soit une augmentation de 53 % par rapport à la même période en 2018. Entre 2015 et fin octobre 2019, il n’y a pas eu de retours forcés depuis la Belgique, mais 27 retours volontaires ont été organisés.

Les Etats-Unis et le Salvador ont signé le 20 septembre 2019 un accord de coopération en matière d’immigration qui prévoit l’interdiction pour des migrants ayant traversé le Salvador de demander une protection internationale aux Etats-Unis. Le 1er novembre 2019, l’administration américaine a annoncé la prorogation de la validité du statut de protection temporaire (TPS) accordée aux Salvadoriens jusqu’au 4 janvier 2021. Le Department of Justice et le Department of Homeland Security des Etats-Unis ont adopté le 19 novembre 2019 une mesure modifiant l’application des Asylum Cooperative Agreements (ACA) permet de renvoyer un demandeur de protection internationale vers l’un des Etats signataires (autre que le pays d’origine).

Depuis 2016, le gouvernement salvadorien a développé au niveau national et territorial un programme d’insertion « intégral » à l’attention des Salvadoriens revenus de l’étranger, qui continue de s’étoffer. Ce programme comprend un volet institutionnel et un volet légal au service des Salvadoriens rentrés au pays. L’Etat salvadorien est soutenu dans cet effort par l’OIM, l’UNHCR et le PNUD. Comparativement au nombre élevé de Salvadoriens rentrés au pays – ils étaient 182.638 pour la période entre 2014 et 2017- le nombre de personnes ayant bénéficié de services d’aide disponibles dans le cadre des programmes existants s’avère très limité (5.988 personnes seulement pour la période 2015-2018). Les sources indiquent qu’il n’y a pas de suivi de la sécurité des Salvadoriens une fois rentrés au pays.

Des Salvadoriens qui ont connu des problèmes de sécurité avant leur départ risquent selon les sources consultées de retrouver ces mêmes problèmes à leur retour. D’autres n’ont pas eu de problèmes ou ont rencontré l’un ou plusieurs des problèmes suivants : meurtre, extorsion, déplacement / ré-émigration / entraves à la liberté de circuler, discrimination / stigmatisation, menaces, viol, recrutement / harcèlement par les gangs, harcèlement policier.

Le Cedoca a consulté plusieurs sources pour évaluer l’impact du facteur de la migration sur la situation au retour. Une source explique que l’insécurité affecte tous les citoyens dans des proportions variables et que les anciens bénéficiaires de la TPS ne seront pas épargnés par cette situation à leur retour. Trois autres sources estiment qu’une personne revenue de l’étranger peut être perçue par les gangs comme une cible potentielle d’extorsion. L’OIM mentionne des catégories de Salvadoriens qui, au retour, seraient plus vulnérables, sans que cela soit forcément en raison d’antécédents migratoires. Les autorités belges compétentes ne disposaient au 11 décembre 2019 d’aucune information avérée relative à l’existence d’un risque accru encouru par les Salvadoriens rentrés au Salvador après un séjour à l’étranger par rapport aux autres ressortissants n’ayant pas émigré. D’après l’UNICEF, les enfants et les familles qui ont fui un danger, risqueront d’être plus encore en danger au retour, s’ils sont forcés de rentrer sans aucun soutien ou protection. Selon une autre source, dans le cas de personnes ayant fui l’insécurité et n’osant pas, au retour, réintégrer leur communauté d’origine, le retour aggrave les facteurs qui ont initialement provoqué l’émigration. Enfin, une autre source identifie une affiliation antérieure à un gang ou le port de tatouages comme un facteur de risque supplémentaire en cas de retour au Salvador.

 

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
Salvador

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