Risque en cas de retour

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Le présent COI Focus décrit les risques en cas de retour, en particulier dans le cas des rapatriements forcés, de ressortissants soudanais vers leur pays.

Le premier chapitre donne un aperçu des rapatriements documentés par la presse internationale et par certaines sources que le CGRA a consultées, tant en Europe qu’en dehors. Le deuxième chapitre examine la procédure que suivent les personnes de retour à leur arrivée au Khartoum International Airport (KIA) ainsi que les risques qu’elles peuvent courir. Ce chapitre analyse aussi les cas, rapportés par la presse et d’autres sources, dans lesquels des Soudanais ont rencontré des problèmes avec les autorités soudanaises à leur retour. Le troisième chapitre présente la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ainsi que de l’Upper Tribunal britannique en ce qui concerne les rapatriements vers le Soudan. Le dernier chapitre se penche sur les compétences et la réputation des services soudanais de renseignement et de sécurité, le National Intelligence and Security Service (NISS).

Ces recherches sont essentiellement axées sur les risques que courent les Soudanais qui font l’objet d’un rapatriement volontaire ou forcé dans leur pays, qu’il s’agisse de demandeurs d’asile déboutés ou de migrants qui n’ont pas introduit de demande d’asile. Bien que le risque éventuel en cas de retour soit lié à la situation générale en matière de sécurité et de droits de l’homme, au régime autoritaire actuel et au paysage politique soudanais, ces aspects ne sont abordés qu’indirectement.

Le CGRA ne décrit pas en détail de quelle façon les pays tiers traitent les Soudanais rapatriés avant leur départ, mais se concentre sur la manière dont les autorités soudanaises s’y prennent avec les personnes de retour, dans le cadre de la procédure d’identification et de retour, mais surtout après leur arrivée à l’aéroport de Khartoum.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Soudan

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