Le présent COI Focus décrit la situation des militants du Rwanda National Congress (RNC) (en français : Congrès national rwandais, CNR / en kinyarwanda : Ihuriro Nyarwanda), un mouvement d’opposition rwandais opérant essentiellement au sein de la diaspora rwandaise.
Ce rapport se concentre sur la période allant de début 2017 jusque début décembre 2023. Toutefois, pour certains événements et incidents particulièrement retentissants, le Cedoca est remonté plus loin dans le temps.
Le Rwanda National Congress (RNC) est un mouvement d’opposition rwandais, créé en 2010 par des dissidents rwandais, dont plusieurs anciens membres du parti au pouvoir FPR ou de l’armée rwandaise et certains proches du président Paul Kagame.
HRW et Freedom House font état d’une répression extraterritoriale par les autorités rwandaises à l’égard de dissidents et de détracteurs du régime, allant de menaces et surveillance physique jusqu’à des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires. Ces stratégies de violence ne se limitent pas au territoire rwandais. Certains réfugiés et demandeurs d’asile vivant dans des pays de l’Afrique australe indiquent avoir subi d’intenses pressions pour retourner au Rwanda. Certains critiques du gouvernement rwandais vivant en exil font l’objet de harcèlements et d’attaques en ligne, parfois de grande ampleur. La majorité des cas de répression transnationale concernent des exilés avec un haut profil, souvent des anciens militaires ou d’anciens confidents du président Kagame tombés en disgrâce et souvent liés à des mouvements d’opposition tels que le RNC. HRW souligne aussi que des proches vivant au Rwanda ont été la cible de pressions et de violences de la part des autorités rwandaises afin de réduire au silence les membres de leur famille à l’étranger.
Entre 2016 et 2019, les autorités rwandaises ont ciblé à l’aide d’une application d’espionnage les téléphones de centaines d’activistes, journalistes et personnalités politiques rwandais, dont des cadres du RNC.
HRW indique que dans les pays de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe, les Rwandais exilés sont les plus exposés aux attaques par des agents rwandais et à des retours forcés vers le Rwanda. En Europe ou en Amérique du Nord, les agressions physiques sont beaucoup moins fréquentes, même si un climat de peur y existe parmi les réfugiés rwandais. Le représentant du RNC en Belgique, Alexis Rudasingwa, souligne que dans plusieurs pays africains, les représentants du RNC sont en fuite ou se cachent par crainte de représailles, alors qu’en Belgique, « on est en sécurité relative ».
Les sources consultées ont documenté plusieurs cas de membres réels ou présumés du RNC vivant à l’étranger ciblés par des agents rwandais. Parmi eux figurent un ancien ambassadeur rwandais auprès des Nations unies, plusieurs anciens militaires ainsi que d’autres cadres du RNC. Les sources consultées ont également documenté plusieurs cas de proches vivant au Rwanda qui ont fait l’objet d’intimidations et de violences graves.
La présence du RNC en Ouganda, la liberté présumée du mouvement d’y recruter et l’appui supposé des autorités ougandaises au mouvement ont provoqué des tensions graves avec le Rwanda. Plusieurs efforts bilatéraux semblent avoir initié une certaine détente depuis 2022.
Le RNC fait partie d’une plateforme politique baptisée P5 qui comprend différents autres mouvements de l’opposition rwandaise, mais qui est peu active.
Depuis 2015 ou 2017, des combattants appartenant au RNC se sont implantés à l’est de la RDC et s’y sont alliés à des groupes armés locaux. Selon certaines sources, ce groupe armé s’y serait aussi rapproché du groupe rebelle hutu FDLR. Des attaques soutenues d’une coalition de groupes armés congolais et burundais et de l’armée rwandaise auraient décimé le groupe rebelle en 2019. Par ailleurs, le mouvement RNC dément tout lien avec ce groupe armé.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.