Dans le présent COI Focus, le Cedoca aborde la conscription militaire dans la Fédération de Russie. Il clarifie également les règles applicables aux soldats sous contrat, les kontraktniki, et aux réservistes. Ce COI Focus est une mise à jour de la version du 20 octobre 2022.
Dans le cadre de ce COI Focus, le Cedoca a effectué ses recherches en septembre 2023 et les a clôturées le 19 septembre 2023.
Dans la Fédération de Russie, tous les hommes sont soumis à une conscription militaire d’un an. Il y a deux périodes de convocation, l’une au printemps et l’autre à l’automne. Les conscrits passent une visite médicale au cours de laquelle ils sont versés dans une catégorie selon leurs aptitudes. Il existe plusieurs motifs de report de la conscription, notamment la poursuite d’études supérieures et la situation familiale.
Les conscrits peuvent demander à bénéficier d’un service obligatoire alternatif. Ils doivent le justifier en personne devant la Commission de convocation. Cette commission dispose d’une grande liberté dans l’évaluation de ces demandes car les critères ne sont pas clairement définis.
Après avoir effectué leur conscription, les conscrits sont inscrits sur la liste des réservistes. Cela s’applique également aux personnes qui sont exemptées de la conscription pour des raisons médicales ou qui ont obtenu un report jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge de 27 ans. Toutes ces personnes obtiennent alors ce que l’on appelle le livret militaire.
Il est également possible de s’engager dans l’armée russe en tant que soldat sous contrat. Cette option est ouverte à tous les citoyens russes, mais les conscrits peuvent également s’engager en tant que soldats sous contrat tout en effectuant leur conscription. En principe, les soldats sous contrat peuvent résilier leur contrat à leur demande, mais depuis la déclaration de mobilisation partielle du président Poutine en septembre 2022, cela n’est plus possible dans la pratique.
La législation russe prévoit une mobilisation. Dans ce cadre, presque tous les hommes figurant sur la liste des réservistes peuvent être convoqués par l’armée.
Au cours de l’année 2023, le gouvernement russe a introduit plusieurs changements législatifs qui ont renforcé les règles de convocation des conscrits et des personnes dans les zapas. Depuis avril 2022, les convocations ne doivent plus être remises en mains propres et une convocation électronique ou une lettre recommandée suffisent. Des mesures restrictives supplémentaires s’appliquent également si ces personnes ne se conforment pas à la convocation. Depuis l’été 2023, plusieurs amendes pour insoumission ont été augmentées et il est interdit de quitter le pays une fois convoqué. Selon certaines sources, il n’est pas certain que le gouvernement soit déjà en mesure d’appliquer cette dernière mesure dans les faits. En outre, le gouvernement poursuit la mise en place d’une base de données militaire unifiée contenant les informations relatives à tous les conscrits et aux personnes faisant partie des zapas.
Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a lancé une invasion militaire en Ukraine. Au cours de cette guerre, l’armée russe a subi de lourdes pertes et la pression s’est faite très forte pour recruter de nouvelles troupes.
Le 20 septembre 2022, le président Poutine a déclaré une mobilisation partielle dans la Fédération de Russie concernant 300 000 hommes, selon le gouvernement. Le règlement relatif à la mobilisation partielle est toujours en vigueur, mais depuis le début du mois de novembre 2022, aucune convocation n’a été lancée.
Selon certaines sources, la convocation des conscrits au printemps 2022 s’est déroulée assez normalement, même si l’armée a éprouvé des difficultés à atteindre le quota préétabli. Lors des convocations de l’automne 2022 et du printemps 2023, les signalements d’irrégularités étaient plus nombreux. En outre, plusieurs sources indiquent que l’armée mène une campagne agressive pour recruter de nouveaux soldats sous contrat, tant parmi les citoyens russes ordinaires que parmi ceux qui effectuent leur service militaire. Aucun particulier n’a été contraint de signer, mais les conscrits effectuant leur service militaire subiraient dans certains cas de fortes pressions pour signer.
Depuis le début de l’année 2023, procès pénaux contre des soldats russes ayant quitté leur unité sans autorisation, déserté ou refusé d’obéir aux ordres ont fortement augmenté en Russie, mais souvent aussi en Ukraine.
Dans la république de Tchétchénie, depuis février 2022 Ramzan Kadyrov a déployé des efforts considérables pour fournir des troupes à la guerre en Ukraine. Plusieurs sources indiquent que pour recruter ces hommes, les autorités font pression sur eux pour qu’ils s’engagent comme volontaires. Il s’agit de menaces à l’encontre des hommes eux-mêmes et des membres de leur famille. Après avoir déclaré la mobilisation le 21 septembre 2022, M. Kadyrov a déclaré que la Tchétchénie fournissait déjà suffisamment de troupes et qu’elle n’y participerait pas.
Dans les entités non reconnues que sont la RPD et la RPL, la mobilisation de la population masculine a commencé quelques jours avant l’invasion russe. Dans ce contexte, les autorités ont fait preuve d’une grande fermeté et ont enrôlé un nombre important de recrues. L’ampleur de la mobilisation a entraîné l’arrêt du fonctionnement d’un certain nombre d’équipements publics et d’entreprises en raison du manque de personnel.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.