Situation des minorités sexuelles

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La présente recherche s’intéresse essentiellement à la situation spécifique des homosexuels en Tanzanie. Le Cedoca a également inclus dans ce rapport des informations au sujet de l’identité de genre en Tanzanie, surtout lorsque celles-ci apparaissent dans le contexte plus large des droits des LGBT (lesbiennes, gays, bisexuel-le-s, transgenres). En effet, plusieurs sources indiquent que de nombreux Tanzaniens confondent les notions d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

Le Cedoca fera souvent référence aux minorités sexuelles, mais également au sigle LGBT qui englobe d’autres réalités mais qui est utilisé par un nombre important de sources consultées. Il en est de même pour l’expression « hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes » (HSH, ou en anglais : men who have sex with men, MSM), souvent utilisée dans un contexte académique ou épidémiologique et qui se focalise sur la pratique sexuelle plutôt que l’orientation sexuelle.

La recherche documentaire couvre la période de 2014 à fin mars 2020.

En Tanzanie, les rapports sexuels entre hommes sont qualifiés de « délits contre-nature » et sont passibles de lourdes peines, tant sur le continent que sur l’archipel de Zanzibar. La « grossière indécence », une notion qui comprend des comportements indécents sans contact physique, est aussi réprimée et ouvre la voie à la pénalisation des rapports sexuels entre femmes. Comme les deux entités fédérées ont leur propre législation pénale, les peines prévues diffèrent de l’un à l’autre. Ainsi, le Code pénal de Zanzibar punit aussi explicitement le lesbianisme et le mariage homosexuel.

Depuis l’élection du président Magufuli fin 2015, de nombreuses sources font état d’une forte répression à l’égard de la communauté LGBT. Les arrestations sont devenues plus nombreuses, sur le continent comme à Zanzibar, y compris celles d’activistes, parfois dans le cadre de descentes de la police dans des associations LGBT. Les détentions durent parfois plus longtemps et dans certains cas, les prévenus ont dû comparaître devant un tribunal. HRW remarque que dans la plupart des cas, la police ne présente aucune preuve, mais qu’elle semble en chercher de manière proactive, notamment par la voie d’examens anaux. Selon Front Line Defenders, la majorité des personnes LGBT détenues après des rafles sont victimes d’agressions sexuelles de la part de la police. Redoutant la discrimination et la stigmatisation et craignant de devenir de nouveau victime, les personnes LGBT victimes de violence hésitent à faire appel à la police ou à la justice.

Les personnes arrêtées sont majoritairement des gays, selon UHAI EASHRI, mais des femmes LGBT ont déjà été arrêtées. Plusieurs personnes LGBT ont déclaré avoir été harcelées ou arrêtées par les Sungu Sungu, des milices civiles informelles.

Les LGBT sont victimes de violences verbales et physiques, y compris les violences sexuelles. Une étude académique de 2017 examinant le degré de violence vécue par les HSH tanzaniens a révélé un taux très élevé. Un activiste LGBT tanzanien contacté par le Cedoca mentionne trois meurtres de personnes LGBT depuis 2012, mais ces incidents n’ont pas tous pu être corroborés.

Des personnes LGBT font régulièrement l’objet de stigmatisation et de discrimination au sein de la famille et de la société, ce qui augmente leur vulnérabilité sur le plan socio-économique. Depuis 2016, le gouvernement a pris plusieurs mesures restreignant l’accès des LGBT aux services de santé inclusifs, comme la fermeture des services de proximité et des centres de santé privés accueillant envers les LGBT. Ces actions gouvernementales ainsi que l’attitude discriminatoire des professionnels de la santé et des agents étatiques poussent de plus en plus de personnes LGBT dans la clandestinité, certains d’entre eux renonçant aux soins de santé. Au niveau de l’emploi, de l’enseignement et du logement, des personnes LGBT risquent d’être chassées de leur travail, école ou logement.

Plusieurs sources indiquent que la plupart des LGBT ne révèlent pas leur orientation sexuelle à leur famille ou leurs amis. L’activiste LGBT tanzanien contacté par le Cedoca souligne l’absence de lieux sûrs pour les LGBT depuis 2015.

Les médias tanzaniens rapportent généralement de manière sensationnelle les sujets sur les LGBT et ont à plusieurs reprises publié des photos et des noms de LGBT.

Entre 2008 et 2015, le nombre d’associations LGBT a fortement augmenté. Depuis 2016, certaines organisations ont été suspendues par le gouvernement ou se sont montrées très discrètes. Selon un activiste LGBT tanzanien il n’y a plus, dans le contexte actuel, d’organisations qui militent publiquement pour les droits des LGBT.

Depuis 2016, plusieurs représentants religieux et politiques, dont le président, se sont illustrés par des propos ou des actions homophobes. Fin octobre 2018, le commissaire régional de Dar es Salaam a annoncé la création d’une équipe chargée de l’arrestation de gays, contraignant de nombreux LGBT à se cacher. Alors que, suite à l’opposition internationale, le projet n’a pas été mis en œuvre, plusieurs sources ont rapporté des arrestations et des violences à l’égard de personnes LGBT.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
Tanzanie

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