Situation politique

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Ce rapport décrit la situation politique qui prévaut en République démocratique du Congo (RDC) depuis les élections présidentielle et législatives du 30 décembre 2018. La recherche documentaire s’est terminée le 31 aout 2019.

Après plusieurs reports, les élections législatives et présidentielle se sont finalement déroulées le 30 décembre 2018. Le nouveau président, Félix Tshisekedi (candidat UDPS/CACH), a prêté serment le 24 janvier 2019.

Si Félix Tshisekedi a été élu président, le grand vainqueur des élections est le clan Kabila qui a ravi la majorité des postes des différentes institutions (Sénat, assemblées nationales et provinciales, gouvernorats, postes ministériels). Le chef de file de l’opposition est désormais incarné par le leader de la coalition Lamuka, Martin Fayulu. Dès l’annonce des résultats des élections, il a dénoncé des fraudes et lancé son combat pour la vérité des urnes. Son recours a cependant été rejeté par la Cour constitutionnelle.

Pour exprimer son mécontentement suite aux élections, Lamuka a régulièrement organisé, jusqu’à la date de rédaction du présent rapport, des manifestations et meetings tant à Kinshasa que dans différentes provinces du pays.

Les sources consultées et interrogées (MONUSCO, BCNUDH, AI, HRW, FBCP, VSV, responsable MLC) relèvent toutes des avancées positives (notamment libération de prisonniers politiques, liberté d’expression, retour des exilés), pour les six premiers mois de l’exercice du mandat présidentiel de Félix Tshisekedi. Cependant, depuis l’été 2019, ces mêmes sources constatent la réapparition d’obstacles à la liberté d’expression et le retour de l’usage de la force par les services de sécurité. Elles se montrent dès lors prudentes quant à l’avenir de cette coalition FCC/CACH et à l’omniprésence de membres de l’ancien régime Kabila au sein du pouvoir actuel.

Entre janvier et juin 2019, les actions de contestations se sont en effet majoritairement bien déroulées dans l’ensemble du pays, à Kinshasa y compris, sans intervention brutale des forces de sécurité. Des gaz lacrymogènes ont à l’occasion été utilisés pour disperser certains rassemblements et de brèves arrestations ont pu être constatées. Lors de la commémoration de l’anniversaire de l’indépendance, l’opposition a appelé la population à manifester dans les différentes villes congolaises contre l’avis des autorités qui avaient interdit toute manifestation à cette occasion. Les forces de l’ordre ont dissuadé les manifestants de se réunir en utilisant des gaz lacrymogènes et en tirant à balles réelles dans plusieurs villes dont Kinshasa. Des manifestants ont été blessés, d’autres ont été arrêtés et un manifestant est décédé à Goma. Par la suite, des manifestations de l’opposition ont encore été interdites par les autorités alors que d’autres meetings ou activités ont quant à eux pu se tenir sans souci. De leur côté, les mouvements citoyens ont organisé de nombreuses actions dans différentes villes dont la capitale avec des revendications dans divers domaines (socio-économique, politique, corruption enseignement, santé, etc.). Ces actions ont été régulièrement dispersées et des arrestations de militants (le plus souvent dans l’est du pays) sont à déplorer, la plupart de courte durée.

Ces manifestations et ces heurts se sont limités à des moments particuliers et dans des contextes précis. Ainsi, au niveau de la situation générale de sécurité à Kinshasa, les sources ne mentionnent pas de violences majeures et la situation est restée globalement stable.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
République démocratique du Congo
Nouvelle adresse CGRA