Situation politique

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Ce rapport a pour objectif d’examiner la situation politique qui prévaut en République démocratique du Congo (RDC) depuis octobre 2021. Ce document constitue une mise à jour du COI Focus Situation politique à Kinshasa, daté du 18 octobre 2021.

Le Cedoca a clôturé les recherches le 7 novembre 2022.

À la suite d'élections controversées en décem­bre 2018, Félix Tshisekedi (coalition Cap pour le changement, CACH), proclamé vainqueur de la présidentielle, conclut une alliance avec son prédécesseur, Joseph Kabila (coalition Front commun pour le Congo, FCC). Dès le début de leur alliance en janvier 2019, les deux partenaires montraient de nombreux désaccords sur divers sujets. En décembre 2020, Tshisekedi dissout cette alliance et installe en avril 2021 un nouveau gouvernement largement soutenu par la classe politique. Cette nouvelle coalition dénommée Union sacrée de la nation (USN) est toujours à la tête du pays en novembre 2022.

L’actualité politique se concentre principalement sur les prochaines échéances électorales prévues en décembre 2023. Si certains leaders politiques ont déjà annoncé soutenir le président actuel pour un prochain mandat présidentiel, d’autres ont l’intention de proposer leur candidature. Des ténors de l’USN comme Kamerhe et Katumbi ne se sont pas encore formellement prononcés alors que certains ont déjà quitté les rangs du pouvoir en place pour rejoindre l’opposition. Cette dernière est principalement représentée par Martin Fayulu (Engagement pour la Citoyenneté et le Développement, ECiDé), Aldolphe Muzito (Nouvel Elan) et le FCC de Kabila.

Le droit de former un parti politique est reconnu en RDC où l’on compte d’ailleurs près de 600 partis inscrits sur la dernière liste officielle. Cependant, plusieurs organisations soulignent le fait que certains partis d’opposition ont été empêchés de tenir des réunions, et que des dirigeants et partisans de l’opposition ont été intimidés et confrontés à des restrictions de mouvement. Plusieurs congrès de partis politiques d’opposition ont cependant été organisés durant la période couverte par ce COI Focus et se sont déroulés sans incident. Le siège du parti politique ECiDé a par contre été à plusieurs reprises vandalisé.

Depuis la mise en place de l’USN, plusieurs manifestations ont été organisées à Kinshasa par l’opposition et la société civile. Si certaines de leurs actions se sont déroulées dans le calme, d’autres, autorisées ou non par les autorités, ont été dispersées par la police qui a régulièrement fait usage de gaz lacrymogènes. Lors de ces interventions policières, des militants ont été blessés et d’autres arrêtés. Ces interventions policières se sont limitées à des moments ponctuels dans des contextes précis (sit-in en vue d’exiger la fin des massacres à l’est du pays, relation RDC /Rwanda, critique sur la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et l’organisation des prochaines élections par cette institution, etc.).

Pour ce qui est de la situation sécuritaire générale à Kinshasa, les sources ne mentionnent pas de violences significatives et la situation est restée stable dans la capitale congolaise. Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) ne répertorie pas Kinshasa parmi les provinces affectées par les conflits (à savoir l’Ituri, le Nord et le Sud-Kivu ainsi que le Maniema). Dans ces dernières par contre la situation sécuritaire est dévastatrice pour les civils qui sont victimes des exactions des groupes armés et des combats de ces derniers avec les forces armées congolaises. La province du Maï Ndombe (plus précisément dans le territoire de Kwamouth) située à l’ouest du pays fait face depuis juillet 2022 à une flambée de violence entre les communautés Téké et Yaka (conflit lié à une redevance coutumière).

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA), le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
République démocratique du Congo