L’objectif de la présente recherche consiste à dresser un état des lieux de la situation sécuritaire en République centrafricaine (RCA). Elle porte sur la période allant du 1er avril 2019 au 1er novembre 2019. Ce document constitue une mise à jour du COI Focus intitulé République centrafricaine (RCA). Situation sécuritaire, du 4 avril 2019. La recherche documentaire a été clôturée le 5 novembre 2019.
Un accord de paix entre les autorités centrafricaines et quatorze groupes armés a été signé le 5 février 2019. Un gouvernement inclusif comprenant des représentants des groupes armés a été formé fin mars 2019. Certains chefs de groupes armés ont par la suite remis en cause leur participation au processus de paix. Malgré la réticence de certains groupes à désarmer, l’ONU estimait, fin octobre 2019, que près de 600 combattants appartenant à sept groupes armés avaient été démobilisés. Comme prévu par l’accord de paix, les ex-combattants sont progressivement intégrés dans des unités mixtes de sécurité aux côtés de soldats de l’armée régulière.
Les groupes armés, signataires et non-signataires de l’accord de paix, sont les principaux responsables de la violence dans le pays. Les sources consultées constatent une baisse de la violence depuis la signature de l’accord de paix mais une situation sécuritaire qui demeure fragile. Durant la période considérée par ce rapport, les groupes armés ont continué à s’affronter pour le contrôle des territoires et de leurs ressources. Ils se sont par ailleurs opposés à la présence des forces internationales ainsi qu’au redéploiement de l’armée et des institutions de l’Etat à l’intérieur du pays. La période a également été marquée par des attaques contre les travailleurs humanitaires et des exactions contre les civils. Les groupes armés se sont rendus coupables de la plupart des violations des droits de l’homme constatées par les Nations unies. Les groupes armés signataires ont, à de multiples reprises, violé l’accord de paix. Les principales violations recensées ont consisté en des violences à l’encontre des civils, la perception illégale de taxes, l’obstruction au redéploiement de l’Etat et l’occupation de bâtiments publics. La criminalité a globalement baissé. Elle a perduré sur les axes routiers, consistant principalement en attaques contre des convois commerciaux et humanitaires.
Malgré un redéploiement progressif de l’armée à l’intérieur du pays, les sources évaluent que les groupes armés continuent d’occuper les trois quarts du territoire. Durant le premier semestre 2019, les violences ont principalement affecté les préfectures de l’Ouham-Pendé (ouest), de la Mambéré-Kadei (sud-ouest), du Mbomou (sud-est) et de la Ouaka (centre). A Bangui, la situation est restée « relativement stable », selon l’ONU, malgré une légère augmentation de la criminalité. Dans le troisième arrondissement de Bangui, plusieurs initiatives de dialogue et de réconciliation entre communautés musulmane et chrétienne appuyées par la MINUSCA ont permis le retour de personnes déplacées.
Fin août 2019, les Nations unies estimaient que plus de 581.000 personnes étaient déplacés et 602.000 réfugiées dans les pays voisins (essentiellement au Tchad, au Cameroun, en République du Congo et en RDC). Début septembre 2019, l’ONU constatait une augmentation de 18 % des retours par rapport à 2018.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.