Situation sécuritaire

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L’objectif de la présente recherche consiste à dresser un état des lieux de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire. Elle porte exclusivement sur la période allant du 1er octobre 2015 au 31 mai 2017. Ce document constitue une mise à jour du COI Focus relatif à la situation sécuritaire et aux événements de février à septembre 2015. La recherche documentaire pour ce COI Focus a été effectuée en mai 2017.

La plupart des sources consultées par le Cedoca, particulièrement celles issues des organes des  Nations unies, s’accordent pour dire que la situation sécuritaire continue de s’améliorer en Côte d’Ivoire. Le mandat de l’Opération des Nations unies dans ce pays prend d’ailleurs fin le 30 juin 2017.

Les différents suffrages (les élections présidentielles et législatives ainsi que le référendum constitutionnel) n’ont pas connu d’incident grave, même si des arrestations et détentions arbitraires ont été dénoncées par plusieurs organisations. Les taux de participation étaient faibles, notamment suite aux appels au boycott de la part de certains représentants de l’opposition. Alassane Ouattara et son parti, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) ont remporté tous ces suffrages. Le dialogue politique entre le gouvernement et l’opposition se maintient et s’avère parfois constructif.

Les organisations internationales de défense des droits de l’homme constatent que la justice ivoirienne inculpe des acteurs de la crise postélectorale qui n’appartiennent pas uniquement au camp de Laurent Gbagbo mais que ces examens n’ont pas encore abouti à des condamnations. Simone Gbagbo a quant à elle été acquittée pour d’éventuels crimes contre l’humanité mais reste derrière les barreaux suite à sa condamnation à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l’État. Quant au procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, il se déroule toujours à la Cour pénale internationale. Les réparations et indemnisations des victimes des exactions commises entre 1990 et 2011 se poursuivent mais la majorité des victimes n’en ont pas encore bénéficié,  selon Human Rights Watch.

Quant au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion, il est officiellement clôturé même si plusieurs milliers d’ex-combattants (les chiffres exacts diffèrent selon les sources) attendent d’être réinsérés. Les anciens commandants de zones continuent d’exercer une influence politique et financière. Différentes mutineries de militaires ou de démobilisés sèment le trouble depuis janvier 2017 dans plusieurs grandes villes du pays. Ces révoltes sont résolues grâce à des accords financiers entre les mutins et le gouvernement.

En mars 2016, des violences communautaires à Bouna ou terroristes à Grand-Bassam ont causé des dizaines de morts. Les réactions des services sécuritaires ont été saluées par la majorité des observateurs dans ces deux cas. Des litiges fonciers continuent de se produire à l’ouest de la Côte d’Ivoire, même si l’amélioration des conditions de sécurité s’y poursuit selon le Groupe d’experts des Nations unies sur la Côte d’Ivoire. La fréquence des arrestations arbitraires, mauvais traitements aux détenus ou assassinats illégaux commis par les forces de sécurité a diminué en 2016, tout comme le phénomène des coupeurs de route. Les bandes criminelles de jeunes adolescents appelés « microbes » continuent de sévir dans certains quartiers d’Abidjan. Enfin, le climat social se dégrade en 2017 mais ne provoque pas d’incidents graves de sécurité selon le secrétaire général des Nations unies.

Environ 32.000 Ivoiriens sont toujours en exil en Afrique. Les rapatriements à partir du Liberia, du Ghana et de la Guinée ont repris en 2016. Des membres du FPI continuent de rentrer d’exil.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Côte d’Ivoire

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