Tchétchénie. Situation sécuritaire

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Le présent document constitue une mise à jour du COI Focus Tchétchénie. Situation sécuritaire du 11 juin 2018. Les recherches sur lesquelles repose ce document ont porté sur l’évolution de la situation dans la période de juin 2018 au 15 juin 2019. Les recherches effectuées pour rédiger la présente mise à jour se sont clôturées le 15 juin 2019.

Toutes les sources indiquent que depuis 2009 il n’est plus question en Tchétchénie de violations généralisées et graves des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. Néanmoins, cela ne veut pas dire que la violence a disparu de Tchétchénie, mais elle a un caractère plus limité et plus ciblé. Ainsi, toutes les sources font état de violations des droits de l’homme commises par le régime de Ramzan Kadyrov et d’attentats perpétrés par les rebelles. Les violences qui sont le fait des autorités visent en premier lieu les membres des organisations rebelles et leurs proches, mais ne s’y limitent pas. Les rebelles mènent principalement des actions violentes contre des membres des forces de l’ordre.

En raison du contrôle sévère exercé par le régime sur la société, peu d’informations filtrent au dehors de la république, tant en ce qui concerne les atteintes aux droits de l’homme que la situation générale.

Les unités rebelles de l’Imarat Kavkaz, selon les sources, ont été mises presque totalement hors d’état de nuire au cours de 2015 et ne constituent plus de facteur déterminant dans la région. Cette situation a été suscitée d’un côté par les opérations des forces de l’ordre et, d’un autre côté, par l’émergence de l’EI dans le Caucase du Nord. Un certaine nombre de recrues potentielles pour le mouvement rebelle en Tchétchénie sont parties pour le Moyen-Orient afin d’y intégrer les rangs de l’EI. En outre, les rebelles constituent également leur propre structure restreinte d’unités rebelles indépendantes, opérant en Tchétchénie sous l’égide de l’EI. Jusqu’à présent, les activités et l’impact de ces unités restent limités en Tchétchénie. Toutefois, il est impossible de déterminer précisément comment la situation peut évoluer dans un avenir proche. Entre-temps, le nombre de recrues en partance pour le Moyen-Orient se réduit significativement.

Selon les sources, les forces de l’ordre tchétchènes se trouvent sous le contrôle direct de Kadyrov, ce qui est exceptionnel dans la région, où elles relèvent en général du pouvoir fédéral. Selon les sources, les forces de l’ordre tchétchènes se rendent coupables de nombreuses atteintes aux droits de l’homme dans un climat d’impunité générale. Les sources évoquent des arrestations arbitraires, des procès montés de toutes pièces, des enlèvements/disparitions, des tortures en détention, des exécutions extrajudiciaires, des représailles collectives telles que l’incendie des maisons des familles de combattants, avérés ou non.

Les données chiffrées concernant le nombre d’incidents violents et de victimes sont peu nombreuses. Les chiffres disponibles sont, à en croire diverses sources, sous-évalués. Toutefois, toutes les sources s’accordent à signaler une légère baisse du nombre d’incidents et de victimes, aussi bien dans les rangs des forces de l’ordre, que parmi les rebelles et dans la population civile. Cette évolution s’intensifie de façon pratiquement ininterrompue depuis 2013 jusqu’en 2017, quand on a observé une hausse du nombre des victimes. En 2018, le nombre de victimes était en baisse parmi les forces de l’ordre; parmi les rebelles et les civils, il est reste plus ou moins constant.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Fédération de Russie
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