Dans la cadre de la procédure d'asile, la notion de « genre » renvoie à une persécution découlant du sexe auquel appartient la personne. Ce sont surtout des femmes qui déclarent être victimes de telles persécutions. Quelques exemples de persécution liée au genre : les mariages forcés, les crimes d'honneur, les violences domestiques, le viol, la prostitution forcée, etc.
La notion de « genre » inclut également l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Une personne (homme ou femme) peut être persécutée en raison de son orientation sexuelle (homosexualité, bisexualité).
Persécution sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
Les personnes appartenant aux minorités sexuelles (c’est-à-dire ayant une orientation sexuelle ou une identité de genre différentes de celles de la majorité de la population) peuvent être victimes de persécution liée au genre dans leur pays d’origine. Le CGRA traite un grand nombre de demandes introduites par des personnes victimes de persécutions liées au genre en raison de leur orientation sexuelle.
Si, dans le cas de ces personnes, une crainte fondée de persécutions ou un risque réel est constaté, le statut de réfugié est accordé. Il s’agit alors d’une persécution fondée sur l’appartenance à un certain groupe social, telle que définie dans la Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Le CGRA compte une coordinatrice « genre », qui assure le suivi de la politique en matière de persécution liée au genre.
L’audition
Un demandeur d’asile qui craint des persécutions liées au genre peut éprouver des difficultés à raconter son récit. Les normes sociales que cette personne a intégrées ou la nature des persécutions subies peuvent en effet susciter une certaine gêne. Cela peut affecter les explications quant à certains aspects des faits de persécution. C’est pourquoi le CGRA a pris plusieurs mesures en vue du bon déroulement de l’audition.
Le demandeur d’asile peut demander à être entendu par un officier de protection et un interprète d’un certain sexe. Le demandeur d’asile doit néanmoins préciser la raison de ce souhait. Le CGRA y satisfait dans la mesure du possible.
Le CGRA prévoit des instructions particulières pour l’audition ainsi que des formations spécifiques pour les officiers de protection de telle sorte que les personnes qui craignent des persécutions liées au genre soient auditionnées adéquatement. Une formation spécifique est également prévue pour les interprètes.
Durant l’audition, l’officier de protection pose des questions ouvertes et se montre à l’écoute du demandeur d’asile, loin des clichés ou stéréotypes. Il ne pose pas de questions quant aux activités à caractère purement sexuel du demandeur d’asile.
L’évaluation de la demande d’asile
Il revient en premier lieu au demandeur d’asile de convaincre le CGRA de son orientation sexuelle (ou de son identité de genre) et de la réalité des éventuels faits de persécution qu’il invoque. Il doit fournir les détails pertinents et les précisions nécessaires pour convaincre que les faits qu'il invoque se sont réellement produits ou qu’il risque, en cas de retour dans son pays d’origine, d’être victime de persécution à cause de son orientation sexuelle ou de son identité de genre . Ses déclarations doivent être cohérentes, vraisemblables, et ne pas être en contradiction avec des informations objectives à disposition du CGRA.
Lors de l’évaluation de la demande d’asile d’une personne qui invoque des persécutions dues à son orientation sexuelle ou à son identité de genre, l’on tient compte tant de la situation générale dans le pays d’origine (sur la base des informations ou rapports disponibles) que de la situation individuelle de la personne.
De manière générale, le fait qu’une personne soit homosexuelle ou bisexuelle ou transgenre ne suffit pas à ce qu’elle soit reconnue comme réfugié. L’examen de la demande dépendra de la situation dans le pays d’origine : pour certains pays, cela peut suffire, mais pour la plupart ce ne sera pas le cas.
Lors de l’examen d’une crainte de persécution liée au genre, invoquée par le demandeur d’asile, plusieurs aspects doivent être pris en considération :
- Les déclarations quant à l’orientation sexuelle ou à l'identité de genre doivent être crédibles.
- Si ces déclarations quant à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre sont crédibles, l’on vérifie quels sont les risques de persécution pour le demandeur d’asile en cas de retour dans son pays d’origine.
- Le seul fait que les actes homosexuels ou l’homosexualité soient punissables dans le pays d’origine ne suffit pas. Le pays en question doit également appliquer concrètement les dispositions légales. L’existence d’une loi interdisant les actes homosexuels ou l’homosexualité peut constituer une indication selon laquelle les autorités n’accorderont pas de protection à l’intéressé en cas de persécution.