Respect de la vie privée

Respect de la vie privée
DONNÉES PERSONNELLES

Dans l'exercice de ses missions légales, le CGRA attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Le CGRA traite ces données en conformité avec le Règlement européen 2016/679 (UE) sur la protection des données personnelles (ci-après GDPR) et avec la réglementation belge relative à la protection de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel. Le CGRA utilise essentiellement vos données personnelles dans le cadre de ses missions légales et de ses missions d’intérêt général.

Le CGRA s'engage en outre à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir tout usage abusif de vos données personnelles.

Vous avez par ailleurs accès à ces données, sauf exceptions légales. Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits y afférents en vertu de la réglementation sur la protection des données personnelles.

COORDONNÉES

Le responsable du traitement est le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, boulevard du Roi Albert II 26A, 1000 Bruxelles.

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles par le CGRA ou si vous souhaitez exercer vos droits concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO, Data Protection Officer) du CGRA. Voici comment procéder : https://ibz.be/fr/donnees-personnelles.

Attention, ceci ne concerne que les questions relatives au traitement de vos données personnelles par le CGRA et à la revendication de vos droits à l'égard de ce traitement. Si vous souhaitez, en tant qu’avocat ou demandeur, consulter les notes de l’entretien personnel ou demander une copie de certains documents du dossier d’asile et/ou demander l’accès au dossier d’asile, vous trouverez ici les informations pertinentes : https://www.cgra.be/fr/formulaires.

UTILISATION DE COOKIES

Le CGRA attache une grande importance à la protection de la vie privée de l’utilisateur du site. Pour visiter le site, aucune donnée personnelle n’est demandée.

Chaque visite du site est enregistrée à des fins uniquement statistiques. Le CGRA collecte les données d’enregistrement anonymes pour mesurer la fréquentation du site et pour savoir quelles sont les informations les plus consultées afin d’optimiser en permanence son site pour l’utilisateur.

Le site web du CGRA utilise des cookies pour enregistrer le choix linguistique de l’utilisateur et augmenter le confort d’utilisation des visiteurs réguliers. Ces cookies ne servent pas à vérifier la consultation d’autres sites par l’utilisateur.

Votre navigateur internet permet de bloquer l’installation de cookies, de recevoir un avertissement  quand un cookie est installé ou d’enlever les cookies sur le disque dur. Pour en savoir plus, consultez la fonction d’aide de votre navigateur.

LITIGES

Le contrat en ligne et tout litige ou toute réclamation découlant du site ou des informations proposées sur le site relèvent du droit belge. Par sa consultation du site, l’utilisateur accepte qu’en cas de litige seules les juridictions de Bruxelles seront  compétentes.

Contact

Pour les demandeurs d’asile

WTC II

Boulevard du Roi Albert II, 26 A
1000 Bruxelles

Pour les visiteurs

WTC II

Boulevard du Roi Albert II, 28-30
1000 Bruxelles

Vous cherchez des informations plus spécifiques en matière de « contact » ? Toutes les coordonnées de contact se trouvent sous « Contact  ».