Statut de réfugié dans un autre pays de l'Union Européenne

On suppose d’office qu’un demandeur d’asile qui a déjà reçu le statut de réfugié dans un autre pays de l’Union européenne n’a pas besoin d’une protection en Belgique. Tous les pays membres de l’UE doivent respecter la Convention européenne des Droits de l’homme et l’acquis communautaire européen, y compris le régime d’asile européen commun. Ce régime garantit les droits sociaux fondamentaux des réfugiés reconnus et le respect du principe de non-refoulement.

Cette supposition peut être réfutée, c’est-à-dire que pendant son audition, le demandeur d’asile peut apporter des éléments pour prouver qu’il ne peut plus bénéficier de la protection accordée par un autre pays de l’UE.

Même si un demandeur d’asile a déjà reçu le statut de réfugié dans un autre pays de l’UE, le commissaire général examinera toujours le contenu de sa demande sur une base individuelle. Il tiendra compte de la situation générale et de la situation personnelle du demandeur.

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