Glossaire

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Personne de confiance

Personne qui peut assister, au titre de son activité professionnelle, le demandeur d’asile dans la procédure et qui peut l’accompagner à l’audition au CGRA. Cette personne est désignée par le demandeur d’asile.

Possibilité de fuite interne

Lorsque la crainte de persécution ou le risque réel d’atteintes graves est établi, le commissaire général peut encore étudier la possibilité d’une fuite dans une autre région du pays d’origine. Cet examen est individuel et tient compte de la situation personnelle du demandeur d’asile et de la situation générale dans la région du pays d’origine où la fuite interne peut être envisagée.

Premier pays d’asile

Lorsqu’un demandeur d’asile qui bénéficie déjà d’une protection internationale dans un autre pays ne présente pas d’éléments  indiquant qu’il ne peut plus faire appel à cette protection, le commissaire général considérera le pays en question comme le premier pays d’asile et constatera que le demandeur n’a pas besoin d’une protection en Belgique.

Protection subsidiaire

Protection pouvant être accordée à un étranger lorsque celui-ci ne remplit pas les conditions pour être reconnu réfugié et ne peut pas être autorisé au séjour pour raisons médicales, mais qu’il court un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d’origine. En outre, cet étranger ne peut ou ne veut pas se prévaloir de la protection de son pays, et n’est pas concerné par les clauses d’exclusion.