L’homosexualité

Nederlands

La présente recherche s’intéresse essentiellement à la situation spécifique des homosexuels en Mauritanie. Le terme « homosexuel » désigne tant les hommes que les femmes mais lorsqu’il s’agira d’insister sur la dimension spécifique de l’expérience des uns ou des autres, le Cedoca utilisera alors les termes « gay » et « lesbienne ». D’autres termes et sigles utilisés par les sources consultées dans le cadre de cette recherche sont également cités dans le présent document ; c’est le cas des sigles HSH (hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes), LGBT, LGBTQI+ et du terme wolof gordiguen signifiant littéralement « homme-femme ».

 

Le présent rapport constitue une mise à jour du COI Focus daté du 5 septembre 2016. Le Cedoca a clôturé la recherche le 19 avril 2023.

L’article 308 du Code pénal condamne à la peine de mort les rapports sexuels entre les hommes. S’il s’agit de deux femmes, elles seront punies par la peine prévue à l’article 306, c’est-à-dire trois mois à deux ans d'emprisonnement et une amende. Les relations sexuelles hors mariage relèvent du crime de la Zina et sont constatées, selon l’article 307, soit par l’aveu de l’auteur soit par quatre témoins de l’acte.

Aucune des sources consultées ne rapporte de cas de condamnations judiciaires sur base de l’article 308. Des homosexuels ont déjà été condamnés pour d’autres motifs tels que la prostitution, l’atteinte à la pudeur et aux moeurs islamiques ou l’incitation à la débauche. C’est le cas des huit homosexuels arrêtés en janvier 2020 après la diffusion d’une vidéo les montrant en train de fêter un anniversaire dans un restaurant. Ils ont été condamnés par un tribunal correctionnel à six mois de prison, avec sursis pour sept d’entre eux.

Le racket des homosexuels par les forces de police est une réalité en Mauritanie. Selon une source locale, il ne s’agit pas d’une pratique généralisée et ce sont surtout les étrangers qui en sont victimes.

L’homosexualité n’est pas un sujet public comme c’est le cas de certains pays de la sous-région ; la presse mauritanienne n’en parle pas et les sources consultées ne rapportent pas de prise de position de leaders politiques ou religieux. La prise en charge des homosexuels n’est possible que par le biais des activités menées dans le cadre de la lutte contre le sida. Des groupes de défense des droits des homosexuels existent mais ils ne sont ni reconnus ni visibles.

La situation des femmes lesbiennes n’est pas documentée et selon certaines sources, celles-ci sont « complètement ignorées ».

D’après plusieurs sources, le rejet de la famille constitue la principale crainte des homosexuels en Mauritanie et les conséquences sociales diffèrent en fonction de plusieurs facteurs comme le niveau d’éducation, le réseautage, les ressources financières, la profession, etc. La société mauritanienne est décrite comme étant relativement tolérante sauf à l’égard des personnes qui se comportent de manière « provocante ». Les gordiguen (de profession), invités à participer à des fêtes de mariage ou à d’autres fêtes populaires, bénéficient quant à eux d’un statut particulier dans la société.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen. 
Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn. 
Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen. 

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website. 

Land: 
Mauritania

Informatie over de asielprocedure op maat van de asielzoeker, vindt u op : asyluminbelgium.be.